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Contrat de travail

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Le cours complet de droit social est disponible sur ce lien. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retraite, etc. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Sont exclut du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques qui sont soumis à un statut spécifique du droit public. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs Ces règles concernent les conditions de validité, la forme, la preuve du contrat ainsi que le régime juridique de la nullité. Les formalités sont parfois plus importantes que pour un CDI. Ce motif doit être justifié reposer sur une cause réelle et sérieuse.

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Aucune remarque pour cette diapositive Legislation de travail 1. Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Contrat de Travail A Recrutement: Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis. Le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance. Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

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Ce contrat est réglementé par le Code du travail. Il vous suffit de remplir un questionnaire et vous pouvez ensuite imprimer ou télécharger votre exemple de contrat en PDF ou en Word. Le formulaire est très simple à utiliser, et a été conçu par des experts. LegalPlace vous recommande en option de vous faire assister par téléphone ou faire relire votre contrat par un avocat expérimenté de son réseau. Le salarié peut être toute personne physique.

Il existe toutefois des restrictions pour les majeurs sous tutelle, les mineurs et les étrangers qui doivent être autorisés à travailler en France.

Contrat de travail

Vous êtes sur la page 1sur 1 Rechercher à l'intérieur du document Partie théorique: Définir Le droit de travail Corrigé EFM1 type en Législation de travail 2pts R: le droit de travail est l ensemble de règles juridiques qui gèrent et organisent la relation entre salariés et employeurs du secteur privé à travers une relation de travail - Définir le contrat de travail et citer 3 conditions de validité 4pts Le contrat de travail est un acte par lequel le salarié s engage à fournir du travail à un employeur en contre partie d une rémunération salaire Les conditions de validité: la capacité, l objet et le consentement - Définir la période d essai et citer son utilité 2pts La période d essai est un temps au départ du contrat qui sert pour l employeur à tester et évaluer les compétences et le comportement du salarié et pour ce dernier à vérifier les conditions de travail et s assurer de son intégration avec l équipe. Son utilité est: elle permet aux deux partie de mettre fin au contrat librement et sans préavis - Quelle est la différence entre un CDD et un CDI Il a aussi le rôle de conciliateur entre le salarié et l employeur en cas de conflit - Dans quels cas l employeur peut procéder au licenciement d un salarié sans préavis R: Déterminons d abord l ancienneté. Par conséquent l employeur procède à son licenciement.